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Cadre réglementaire


Cadre réglementaire

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS AMMONIAC
Recommandation CRAM - INRS R242
8. information et formation du personnel
8-1. Instruire périodiquement le personnel susceptible d'être exposé aux risques dus au fonctionnement de l'installation et à l'utilisation du fluide frigorigène. Par cet article, la CARSAT recommande la formation des utilisateurs d'installations fonctionnant à l'ammoniac. La R242 concerne aussi les installations frigorifiques fonctionnant avec des composés
type (CFC/HCFC/HFC).
Cette recommandation s'applique quel que soit la quantité d'ammoniac dans l'installation
Le Code de la Sécurité Sociale vient compléter le Code du Travail  (voir INRS ED 832 ) et considère que la R242 constitue les règles de l'art dans le domaine frigorifique.

L'arrêté du 19 novembre 2009.
Il concerne les installations soumises à déclaration (150 kg à 1500 kg) et reprend les obligations
de formation du personnel d'exploitation pour :
- la surveillance de l'exploitation (art. 3-1)
- les moyens de Protection Individuelle (art. 4-2)
- les consignes de sécurité (art. 4-7)
Extrait de l'article 4-7 : Le personnel d'exploitation reçoit une formation portant sur les risques présentés par le stockage ou l'emploi de l'ammoniac, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour les éviter. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et procède à des exercices d'entraînement au moins tous les deux ans.

L'arrêté du 16 juillet 1997.
Il concerne les installations soumises à autorisation (>1500 kg).

Article 10 :
L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant
et spécialement formée aux dangers de l'ammoniac et aux spécificités des installations le mettant en oeuvre.

Extrait de l'article 54 :
L'exploitant doit veiller à la qualification professionnelle et à la formation " sécurité " de son personnel.
 
Une formation spécifique est assurée pour le personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques ainsi qu'au personnel non affecté spécifiquement à celles-ci, mais susceptible d'intervenir dans celles-ci.

Cette formation doit notamment comporter :
- toutes les informations utiles sur l'ammoniac.
- les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes.
- des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité prévue par le présent arrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au maniement des moyens de protection et d'intervention affectés à leur établissement.
A la demande de l'inspecteur des installations classées, l'exploitant devra justifier les exercices qui ont été effectués ;
 
- un entraînement périodique à la conduite des installations frigorifiques en situation dégradée vis-à-vis de la sécurité et à l'intervention sur celles-ci.


Locations Outils pédagogiques
En complément, l'Association Matal Formation vous propose la location des outils pédagogiques suivants : (nous consulter pour les tarifs)
- Générateur de brouillard.
- Appareil Respiratoire Isolant.
- Scaphandre


Nous consulter pour les disponibilités et les tarifs.